POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité énonce les principes que NOUTLAUTO met en œuvre pour garantir un traitement approprié de l’ensemble des informations de ses utilisateurs en conformité avec la législation sur les données personnelles.

NOUTLAUTO veille à ce que l’ensemble des traitements de Données Personnelles qu’elle met en œuvre respectent la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »)
  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

NOUTLAUTO s’engage sur les principes essentiels pour la protection des Données Personnelles en termes de transparence, légitimité et pertinence, confidentialité, intégrité et sécurité.

1.Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par

SARL LES APPLIS FACILES Immatriculée au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 891 008 724 Domicilié au 124 Rue Léopold Rambaud 97490 Saint-Denis

Couriel: contact@noutlauto.re

2.Bases juridiques du traitement des Données Personnelles

NOUTLAUTO veille à ce que les Données Personnelles soient traitées de manière licite, loyale et transparente.

Nous utilisons vos Données Personnelles dans les cas suivants :
  • Lorsque vous y avez consenti;
  • - Pour exécuter l’obligation contractuelle liée à la délivrance des services et fonctionnalités du site;
  • pour des raisons qui relèvent de noter intérêt légitime. Dans ce cas nous vous assurons que nous veillons à une stricte proportionnalité entre notre intérêt et le respect de votre vie privée.
3.Finalités du traitement des Données Personnelles

Les finalités des traitements réalisés par NOUTLAUTO répondent à un usage déterminé et légitime.

3.1 Pour les visiteurs

Par principe, NOUTLAUTO ne collecte pas les données personnelles des visiteurs du site : l’accès au site par tout utilisateur ne nécessite aucune identification.

Toutefois, NOUTLAUTO peut être amené à collecter les données personnelles des visiteurs dans les cas suivants :

  • Pour les fins de contacter un annonceur louant un véhicule : dans ce cas le visiteur remplit un formulaire et choisit de transmettre ses données à l’Annonceur afin que ce dernier le recontacte.
  • Pour les fins d’entrer en contact avec NOUTLAUTO par le biais du formulaire de contact. Dans ce cas une double autorisation est mise en place, pour s’assurer du respect du consentement de l’Utilisateur dans le respect de la législation sur les données personnelles :
    • L’Utilisateur est préalablement informé de la transmission de ses données à l’Annonceur et est invité à cocher une case pour autoriser cette transmission ; s’il coche cette case il pourra alors activer le bouton de transmission.
    • L’Utilisateur doit ensuite appuyer sur le bouton « CONTACTER L’ANNONCEUR » ce qui a pour conséquence l’envoi par NOUTLAUTO des données à l’Annonceur sélectionné par l’Utilisateur

NOUTLAUTO met également en œuvre des cookies destinés uniquement aux fins de mesurer l’audience et le niveau de fréquentation du site Internet.

Pour ce faire, NOUTLAUTO utilise des cookies à travers une solution de mesure d’audience détaillée dans la POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES.

3.2 Pour les annonceurs
NOUTLAUTO collecte les données des annonceurs qui postent sur son site afin de permettre d’assurer :
  • l’utilisation des services et fonctionnalités du site et des opérations nécessaires à la fourniture de services d’amorçage ;
  • une analyse statistique du niveau d’audience du site
Le caractère facultatif ou obligatoire des Données Personnelles à fournir est clairement identifié sur le site internet NOUTLAUTO.RE, les champs obligatoires étant désignés par un astérisque (*)
4.Nature des Données Personnelles
4.1 Pour les visiteurs

Pour répondre aux finalités exposées à l’article 3.1, NOUTLAUTO peut collecter les Données Personnelles suivantes :

  • Les données d’identification du visiteur,
  • Les données relatives aux coordonnées électroniques et téléphoniques du visiteur
  • L’objet et la nature du message qu’il souhaite adresser à NOUTLAUTO

NOUTLAUTO met également en œuvre des cookies permettant de mesurer l’audience et le niveau de fréquentation du site Internet, tel que défini dans la politique de cookies.

4.2 Pour les annonceurs
Pour répondre aux finalités exposées à l’article 3.2, NOUTLAUTO peut collecter des Données Personnelles, dont notamment :
  • Les données de connexions (identifiant de connexion et mot de passe) ;
  • Les données de fréquentation permettant d’évaluer le niveau d’audience du site
5.Les destinataires des Données Personnelles

NOUTLAUTO s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos Données Personnelles à des tiers, sauf le cas d’une mise relation souhaitée par le Visiteur.

Les Destinataires des Données Personnelles sont d’une part les équipes de NOUTLAUTO, d’autre part l’Annonceur en cas de sollicitation directe du Visiteur.

5.1 Les équipes de NOUTLAUTO

Les destinataires des Données Personnelles sont les équipes de NOUTLAUTO, notamment les personnes au sein de NOUTLAUTO en charge des services informatiques, administratifs, marketing, relation partenaires et prospection ou encore des prestataires techniques dans le cadre par exemple de la gestion du site internet.

NOUTLAUTO peut transférer certaines de vos Données Personnelles à des tiers, en vertu d’une obligation contractuelle ou légale ou si un intérêt légitime le justifie.

Nos Partenaires qui ont accès à vos Données Personnelles les traitent pour notre compte, selon nos instructions. Ils sont liés contractuellement à nous et doivent respecter la confidentialité des données reçues au nom de NOUTLAUTO et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que l’exécution de prestations pour le compte de NOUTLAUTO.

En dehors de ces cas, NOUTLAUTO ne partagera pas vos Données Personnelles avec des tiers sauf si la loi l’exige et/ou si vous y avez préalablement consenti de manière expresse.

5.2 L’Annonceur

Les destinataires des Données Personnelles collectées est l’Annonceur sélectionné par le Visiteur lorsque ce dernier sollicite expressément la transmission de ses données à la suite d’une annonce postée.

En réceptionnant les informations du Visiteur, l’Annonceur, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation « ANNUAIRE ET LOCATION » s’engage à traiter ces données dans le respect de la législation sur les données personnelles (RGPD°) et dégage NOUTLAUTO de toute responsabilité.

6.Vos données sont elles transmises vers des pays tiers ?

NON. Vos données restent en territoire européen et sont stockées sur un hébergeur de santé agréé afin de vous offrir un très haut niveau de sécurité.

7.Cookies ou témoin de connexion

NOUTLAUTO utilise des cookies de mesure d’audience à travers la solution Matomo, des cookies de la solution Facebook Pixel et des cookies de session essentiels au fonctionnement du site.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous référer à la POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES.

8.Vos Droits sur vos Données Personnelles

Conformément à l’article 32 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous avez les droits détaillés ci-après.

  • Droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer sur l’identité du responsable de traitement, de la manière dont nous utilisons vos données personnelles, les intérêts légitimes poursuivis et la durée de conservation de vos données. Ce droit est respecté par la présente politique de confidentialité.
  • Droit d'accès aux informations vous concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, équivoques, périmées, ou illicites, mises à jour, verrouillées ou effacées ;
  • Droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes.
  • Droit à l'effacement de vos Données Personnelles collectées, ou une limitation du traitement vous concernant, ou du droit de vous opposer au traitement ;
  • Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, du droit de retirer ce consentement à tout moment.
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,
  • Droit à la portabilité des données : Ce droit vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos Données Personnelles dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;
  • Droit de définir des directives générales ou particulières quant au sort post mortem de vos Données Personnelles. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès de « … ». Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment.
9. Les modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits auprès de NOUTAUTO.RE :

  • par courrier postal : «124 Rue Léopold Rambaud 97490 Saint-Denis» ;
  • par email : contact@noutlauto.re

Dans le cadre de ces demandes d’exercice de vos droits auprès de « … » vous devez indiquer vos nom, prénom, et votre adresse électronique. En application de la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature (carte nationale d’identité ou passeport). Il conviendra également de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande, sauf difficultés particulières.

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos Données Personnelles ou qu’une action relative aux conditions du traitement de vos Données Personnelles serait incompatible avec les dispositions de la présente politique ou de la réglementation applicable, vous pouvez formuler une réclamation auprès de nous en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessus ou auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) via son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10. Lien vers d’autres sites web

Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites de tiers. Nous prenons des mesures pour que ces liens ne renvoient qu’à des sites internet qui partagent nos normes et notre respect rigoureux de la vie privée. Nous déclinons cependant toute responsabilité pour les normes et les pratiques de tiers en matière de confidentialité. Nous vous conseillons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site internet que vous visitez.

11. Durée de conservation des Données Personnelles
11.1 Pour les données collectées par NOUTLAUTO

Les données collectées à travers le formulaire de contact sont conservées 3 mois.

Les données collectées en vue d’une transmission à un Annonceur sont conservées 3 mois par NOUTLAUTO.

Comme prévu à l’article 2.1 des Conditions Générales d’Utilisation « ANNUAIRE ET LOCATION » : en l’absence de transaction, l’Annonceur s’engage à effacer les données personnelles transmises sauf consentement expresse du Visiteur dans un délai maximal de 3 mois.

En cas de transaction, l’Annonceur traitera les données personnelles transmises selon ses pratiques en matière de données personnelles en qualité de responsable de traitement.

11.2 Pour les Données Personnelles d’identification des annonceurs

Les données relatives à l’identification des annonceurs sont conservées le temps de la relation contractuelle ; elles sont effacées trois ans après le dernier contact reçu ou la dernière connexion à l’interface annonceur.

A l’issu de ces délais précités, certaines de vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales telle que par exemple l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures en application de l’article L.123-22 du Code de commerce.

11.3 Pour les cookies

La durée de conservation des cookies est précisée dans la POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES.

13. Divers

NOUTLAUTO se réserve le droit de modifier la présente Politique de Données personnelles à tout moment en tenant compte des dispositions en vigueur en matière de protection des Données Personnelles. En cas de modification substantielle, vous recevrez un email vous informant des nouvelles dispositions mises en place.